Actualite juridique

L'actualité Juridique n°2 téléchargez le document détaillé

Dans ce numéro:

1-Prochaine Période Fiscale:

2-Déclaration de patrimoine pour l’aide au logement

 3-Accompagnement d’une personne handicapée dans l’isoloir lors des élections

 4-Le logement et les cas de réduction du délais de préavis

 5– Le don d’organes

 6-La mobilité bancaire

 *Dates des élections 2017

L'actualité Juridique n° 1 téléchargez le document détaillé

Ce qui change au 1er janvier 2017 : Nouvelles lois, Nouveaux Droits ... Dans ce numéro :

Les chiffres

SMIC, augmentation au 1er Janvier
Timbres : augmentation au 1er Janvier
Taxis : les tarifs réglementés
ACS et CMU : les plafonds de ressource

Véhicules :

Garagiste et nouvelle obligation
Deux roues et port de gants obligatoire
Employeurs et infractions routières

Liste électoral pour les élections 2017

Santé et aidant familial

L’élargissement du tiers payant
Le prélèvement d’organes
Le congé de proche aidant

Droit de la famille

Divorce et nouvelles règles
Autorisation de sortie du territoire d’un mineur